CGV Conditions de Vente

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas d'acceptation partielle, le client s'abstiendra de commander. Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des clients agissant à des fins professionnelles (B2B).

Le Créateur de Synergie Production de Podcasts & Diffusion inclut tout ce qui figure dans « L'Orfèvre Digital », plus l'une des deux options de production, au choix du client :

• Option A : production de 5 podcasts par an « clé en main » (pour renforcer votre crédibilité) + 5 articles/projets par an (expertise métier et contenu mémorisable pour vos clients).

ou

• Option B : création de 10 articles/projets par an (expertise métier et contenu mémorisable pour vos clients).

Note : ces options remplacent et montent de niveau les 3 articles initiaux du pack « L'Orfèvre Digital ».

Ce forfait comprend également :

• Création de votre compte podcast
• Production de podcasts « clé en main » : contenu audio pour renforcer votre crédibilité
• Intégration harmonieuse aux articles de blog
• Stratégie de contenu intégrée
• Amélioration des cocons sémantiques

Chaque échéance annuelle comprend :

• La création du site internet sur-mesure et son design responsive (mobiles et tablettes)
• L'hébergement haute performance, avec un taux de disponibilité technique visé de 90 %, hors opérations de maintenance notifiées au préalable
• 1 nom de domaine inclus (création ou transfert, en .fr ou .com), gratuit la première année, puis refacturé au prix coûtant auprès du bureau d'enregistrement
• Jusqu'à 1 adresse e-mail professionnelle de 5 Go
• L'accès à un outil d'analyse statistiques (données anonymisées)
• Le support technique du lundi au vendredi, 9h à 17h30
• L'optimisation technique pour le référencement naturel (moyens mis en œuvre, sans garantie de position fixe)

Notre responsabilité est strictement limitée à la conformité technique de la configuration.

Les éventuels incidents techniques ou opérations de maintenance n'autorisent pas la suspension du paiement (clause d'indépendance des prestations).

La responsabilité de Bao-Link ne pourra être retenue en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) : catastrophe naturelle, incendie, panne générale d'électricité ou de télécommunications, cyberattaque massive, décision d'autorité publique, grève. Les obligations contractuelles sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si elle excède 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat, sans indemnité pour la part non exécutée.

Les frais d'installation et de création technique perçus au lancement ne sont pas remboursables.

Modifications et mises à jour : gratuites pour toute intervention simple et raisonnable visant à embellir le site (modification de textes, d'images, de contenus, ajout ou déplacement d'éléments existants…). La création de pages, d'articles ou de projets ne constitue pas une mise à jour : elle est directement liée à la formule de service souscrite et comptabilisée selon le quota prévu au contrat (par ex. 3 articles/an ou 10 articles/an). Cette gratuité ne s'applique pas non plus aux évolutions structurantes qui engagent la sécurité, la responsabilité ou le périmètre technique (notamment refonte complète, module de paiement en ligne, système de commande ou de livraison et toute fonctionnalité présentant un risque juridique, financier ou technique), qui feront l'objet d'un devis spécifique.

La médiation de la consommation (art. L611-1 s. du Code de la consommation) ne s'appliquant qu'aux consommateurs, elle est sans objet dans le cadre des présentes CGV. Les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable avant toute action contentieuse.

Les prestations de Bao-Link étant par nature hautement spécifiques et adaptées à votre infrastructure propre, vous reconnaissez que l'exécution du service commence dès la validation de la commande. En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé une fois le travail technique engagé. En tout état de cause, le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Le client reste propriétaire de ses contenus et noms de domaine. Bao-Link conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes de blindage, scripts spécifiques et architectures logicielles mises en place.

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données sur simple demande écrite.

La remise anticipée de la copie de production prévue à la clause « Résiliation après la livraison du site » ne s'applique qu'en cas de règlement intégral du solde restant.

À l'issue de la période d'engagement, une copie de production complète (fichiers compilés HTML, CSS, JavaScript et base de données le cas échéant) est remise au client, moyennant un forfait de clôture équivalent à une mensualité (extraction, préparation des fichiers et transfert de la propriété technique du nom de domaine).

En cas de cessation d'activité, le solde de l'engagement est annulé sur présentation d'un justificatif officiel.

Toute fausse déclaration constitue un dol et entraîne, à titre de clause pénale conformément à l'article 1231-5 du Code civil, le maintien des sommes dues ainsi que le paiement intégral et immédiat de la totalité des sommes restant à courir au titre de la période d'engagement en cours, le tout sans préjudice d'une pénalité additionnelle dont le juge conviendra souverainement.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.